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Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Query Stress se limitent à la sélection d'assurances pour les retraités. Nous ne garantissons pas l'approbation des demandes d'assurance.

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03 Scope and use conditions

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services fournis doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Tous les frais sont indiqués en euros.

Reference WIPO
04 Payments and cancellation handling

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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